Infos Covid-19
Informations relatives aux affichages d'autorisations d'urbanisme pendant la crise sanitaire due au Covid-19.
Infos générales
- Attestis est-il opérationnel pendant l’épidémie de Covid-19 ?
- Quand pourrais-je commencer mes travaux / conclure l’acte d’achat du terrain ?
- Pourquoi le délai de recours des tiers est-il suspendu ?
- Dois-je afficher mon nouveau panneau pendant l’épidémie de Covid-19 ?
- Quelle case dois-je cocher dans l’attestation de déplacement dérogatoire ?
- Dois-je continuer à réaliser des attestations pendant l’épidémie de Covid-19 ?