Questions générales

Gestion des données personnelles de l'utilisateur

• Comment garantissez vous la sécurité des informations que je vous ai confiées?
• Que faites vous du profil de l'utilisateur (état civil, photo ou scan de mon document d'identité) ?
• Combien de temps conservez vous les informations ?

Le service Attestis, comment ça marche ?

• Comment fonctionne le service Attestis pour les professionnels ?
• Comment fonctionne le service Attestis pour les particuliers ?

Tarifs

• Quel est est le tarif pour les professionnels sans le passage d’huissiers ?
• Quel est le tarif global pour les professionnels ?
• Quel est le tarif global pour les particuliers ?

Panneau

• Comment afficher correctement mon panneau ?
• Comment utiliser le QRCode Attestis ?
• Comment se procurer un panneau ?
• Où dois-je installer mon panneau ?
• Comment fixer mon panneau ?
• Quand puis-je enlever mon panneau ?

Afficher les 10 articles

Urbanisme

• Ma déclaration en fonction de ma surface
• La mairie peut elle refuser un permis de construire car l'emplacement de la futur maison ne leur convient pas alors que tout est en règle?
• Faut ‘il un permis de construire pour un abri de jardin ?
• Comment construire sa piscine dans les règles ?
• Je souhaite faire une extension de ma maison
• Construire une terasse

Juridique

• La solution Attestis est-elle recevable auprès de la justice en cas de recours ?
• L’intervention d’un huissier est-elle obligatoire ?
• Combien de fois doit passer un huissier?