Non ce n'est pas obligatoire d'avoir une autre personne qui constate l'affichage... Mais c'est mieux! Car en cas de recours, toutes les preuves sont à l'appréciation du juge, et un juge appréciera "mieux" des attestations venant d'autres personnes que celles de la personne qui commande le chantier.
Est-ce obligatoire de faire constater l'affichage du panneau par une autre personne ?
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.