Combien de temps dure le délai de recours des tiers?

Le délai de recours des tiers dure 2 mois francs à compter du premier jours de la date d'affichage. 

Un délai franc peut être exprimé en jours, mois ou années, voire une combinaison de deux ou trois de ces unités de temps.

Un délai franc en jours se compte de quantième à quantième, le jour de la notification ne comptant pas et le jour de l'échéance non plus. Autrement dit, il court à compter du lendemain du jour où est intervenu la notification de la décision contestée qui l’a déclenché et comprend la journée qui suit le jour où il prend fin.

Le délai franc en mois se compte si possible de date à date : il s'achève théoriquement le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le jour ainsi calculé de fin du délai n'existe pas (30 février, 31 juin, etc.), il est réduit au dernier jour réel du mois concerné.

Lorsque le dernier jour du délai franc tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Vous trouverez ici le calculateur de délai franc pour mieux vous aider à comprendre cette règle de calcul: Calculateur de délai franc