À l’issue de la période de recours (et même avant) vous pouvez récupérer l'ensemble des attestations crées ou reçues sur la plateforme Attestis dans l'onglet "Mes Attestations", en suivant ce lien : https://app.attestis.com/#/dashboard/testimonies
Lorsque vous arrivez dans cet écran, vous pouvez:
- télécharger individuellement des attestations pour chacun de vos projets (icône à droite)
- télécharger toutes les attestations dans une archive compressée au format ZIP (gros bouton gris à côté du nom du projet)
Si vous êtes maître d'ouvrage, vous pourrez présenter l'ensemble de ces documents à votre notaire pour lever la condition suspensive de purge des recours afin de finaliser l'achat de votre terrain, ou au greffe du Tribunal Administratif pour rendre irrecevable tout recours tardif qui serait intenté au-delà de la période de purge de 2 mois à compter de l'activation de votre projet.
Si votre notaire ou le greffe souhaitent vérifier l'intégrité et l'horodatage des attestations au format PDF, leur personnel peut le faire en déposant les fichiers PDF sur le site https://depot-legal.com
Dans l'application vous pouvez aussi consulter et télécharger vos attestations au format PDF.
Pour cela rendez-vous dans l'onglet projet, sélectionner votre projet et cliquer sur "Voir les attestations".
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