L’article R424-15 du code de l’urbanisme stipule que toute nouvelle autorisation d’urbanisme doit être affichée “dès la notification de l’arrêté”.
Cependant, l’ordonnance 2020-306 du 25/03/2020 interrompt tous les délais juridiques. Vous ne pourrez donc pas être sanctionné si vous n’affichez pas votre panneau dès réception de l’arrêté municipal.
La loi ne prévoit par ailleurs aucune sanction pour défaut d’affichage et les délais de recours des tiers sont suspendus jusqu’au 23/05/2020. En savoir plus ...
Il vous revient donc de choisir si vous souhaitez afficher votre autorisation d’urbanisme dès son obtention.
Si le terrain de votre projet se situe à moins d’un kilomètre de votre domicile, vous pouvez en profiter pour prendre l’air et afficher votre panneau tout en respectant les mesures de restriction des déplacements. Sinon, nous vous conseillons d’attendre la fin des mesures d’urgence sanitaire pour afficher votre panneau et activer votre projet grâce au QRCode.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.