Les informations nécessaires à la création de votre projet sont celles qui doivent aussi être lisibles sur votre panneau d'affichage de permis de construire ou déclaration préalable.
Ces informations se trouvent sur votre formulaire CERFA de demande de permis de construire et/ou l'arrêté municipal autorisant le projet.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.