Selon le code de l'urbanisme, votre panneau doit rester affiché pendant:
- la période minimum de 2 mois de purge du recours des tiers, qui démarre à compter du premier jour d'affichage de votre panneau
- puis, si aucun recours n'est intervenu, jusqu'à la Déclaration d'Ouverture du Chantier (DOC) qui doit être déposée en mairie
- puis, pendant toute la durée du chantier, jusqu'au dépôt de votre Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Vous ne pouvez donc enlever le panneau que si votre chantier est terminé et que vous avez déposé la DAACT.
Si vous ne pouvez pas prouver que votre panneau est visible en continu pendant ces 3 périodes, vous vous exposez aux recours des tiers jusqu'à un an après le dépôt de la DAACT. N'oubliez pas de déposer la DAACT, dans ce cas vous vous exposeriez aux recours de manière indéfinie.
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