Où dois-je installer mon panneau ?

La localisation de votre panneau d'affichage de permis de construire est importante. Si vous l'affichez au mauvais endroit, un tiers pourra prétendre ne pas l'avoir vu et un recours pourra être recevable même s'il est intenté hors de la période de 2 mois de purge.

Le code de l'urbanisme précise que votre panneau doit être lisible depuis la "voie publique" ou depuis une "voie ouverte au public".

Si votre terrain touche une voie publique ou une voie privée accessible au public:

• choisir un emplacement visible depuis la voie (ex: poteau, arbre, clôture)
• attention à ce que l’emplacement ne soit pas trop exposé aux intempéries ou aux actions de vandalisme

Si votre terrain est enclavé (par ex. dans un lotissement fermé ou au fond d’une impasse privée)

• le panneau doit alors être placé sur la voie publique / rue la plus proche (par ex: à l’entrée du lotissement ou au débouché de l’impasse)
• Les préconisations précédentes s’appliquent également