Comment afficher correctement mon panneau ?

L'affichage de votre panneau de permis de construire ou de déclaration préalable doit être réalisé conformément aux articles R600-2 et R424-15 du Code de l'Urbanisme et aux arrêtés ministériels associés. 

Ces réglementations imposent plusieurs principes : 

• Lieu de l'affichage: votre panneau doit être sur le terrain du futur chantier de construction
• Lisibilité depuis la voie publique: votre panneau doit pouvoir être lu par n'importe qui depuis une rue ou une voie privée accessible au public (c'est à dire non fermée)
• Continuité de l'affichage dans la durée: votre panneau doit être en place pendant les 2 mois de purge du recours des tiers, puis pendant toute la durée du chantier
• Complétude des informations : votre panneau doit afficher toutes les informations requises selon le type de projet, sans oublier la mention obligatoire du droit de recours

Les articles suivants résument les principales étapes pour installer votre panneau de manière conforme:

1. Comment se procurer un panneau ?
2. Quelles informations dois-je reporter sur le panneau ?
3. Où dois-je installer mon panneau ?
4. Comment fixer mon panneau ?
5. Comment utiliser le QRCode Attestis ?
6. Quand puis-je enlever mon panneau ?

Pour plus d'informations, suivez les liens vers chaque article.

Vous pouvez ici vous référer à l'article "Pourquoi faut-il afficher son permis de construire ?" sur notre blog.